Tout savoir sur le droit d'auteur

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Vous surfez sur le web et là, vous découvrez avec bonheur qu’une de vos images arrive en première position. Vous vous dites génial, trop la classe ! Mais, en y regardant de plus près, vous vous rendez compte qu'en fait ce n'est pas vous qui l'avez publié, mais une personne qui n'en a pas l'autorisation. Vous avez envie de chopper ce “voleur” pour lui dire le fond de votre pensée ?

Quelles sont les réflexes à avoir ? Quelles sont les recours ? Comment négocier ? Quels sont vos droits ? En tant que photographe ou vidéaste, dans quel cadre dois-je envisager mon travail pour qu’il soit protégé par le droit ?

Vous avez travaillé pour un client, tout s'est bien passé, vous lui avez remis les images dans les temps avec un service aux petits oignons et vous découvrez plus tard que votre photo, au lieu d'être utilisée dans le cadre privé, est diffusée à des fins publicitaires en quatre par trois en plein milieu des Champs Élysées.

Quelle que soit la situation, quand je rencontre un litige avec un client, comment dois-je réagir ? Est-ce que mon client a le droit de faire ce qu’il veut avec mes images ? Comment bien cadrer mes contrats ?

Je fais de la photo scolaire, de la photo reportage ou de la photo de mode, de mariage… mes photos sont-elles protégées par le droit d’auteur ? Suis-je protégé ? Même si je suis amateur ou “semi-pro” ?

Dans cette formation, je vais vous expliquer ce qu'est le droit d'auteur. Ce que vous pouvez prendre en photo, ce que vous pouvez publier, les bons réflexes pour négocier et rédiger des contrats en fonction de votre situation et quelles réactions avoir face à un litige.

Le programme de la formation :

Qui est titulaire des droits d’auteur ?

L’auteur
Pluralité d’auteurs
Quizz : auteur ou pas auteur ?
Photographe salarié
Photographe agent de l’Etat ou fonctionnaire
Autres titulaires : ayants droit, …
Quizz : auteur ou pas auteur ?

Quels sont les droits de l’auteur ?

Quid des images « libres de droit » et des licences CC ?
Les droits patrimoniaux de l’auteur
Quizz : Quelle durée de protection ?
Les droits moraux de l’auteur
Quizz : Violation d’un droit d’auteur ?

Les utilisations échappant à la protection

Utilisation pour informer
Utilisation pour parodier
Utilisation privée
Utilisation accessoire ou fortuite
Autres utilisations (enchères – bibliothèques, musées, archives)
Utilisation d’une image dépourvue d’originalité
Quizz : auteur ou pas auteur ?

Que (ne pas) faire en cas d’utilisation non-autorisée d’une image ?

Les réflexes à abandonner
Les réflexes à adopter
Faute d’accord, l’option judiciaire
La négociation raisonnée – Les solutions négociées
Quizz

Céder ses droits - les points de vigilance

Avertissement
Céder ses droits (patrimoniaux) d’auteur
Quizz – Et que puis-je vendre d’autre

- pré-requis

Aucun pré-requis

crédit photo de couverture :

Toa Heftiba sur Unsplash

Martin Lacour

Martin LACOUR est un avocat inscrit au barreau de Paris. Il intervient partout en France, notamment auprès de photographes, vidéastes, agences de communication, directeurs marketing, mannequins, et entrepreneurs pour toute leurs problématiques de droit des affaires (négociation, rédaction de co[...]

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BONUS DU COURS

TÉLÉCHARGEMENT DES VIDEOS

Introduction

00:02:44 Présentation des invités TÉLÉCHARGER
00:12:45 Présentation de la formation TÉLÉCHARGER

Qui est titulaire des droits d'auteur ?

00:11:37 L'auteur TÉLÉCHARGER
00:17:08 Pluralité d'auteurs TÉLÉCHARGER
00:09:29 Quizz : Auteur ou pas ? TÉLÉCHARGER
00:05:59 Photographe salarié TÉLÉCHARGER
00:04:02 Photographe fonctionnaire ou agent de l'état TÉLÉCHARGER
00:02:45 Héritiers TÉLÉCHARGER
00:19:25 Quizz : Auteur ou pas ? TÉLÉCHARGER
00:05:30 A retenir & ressources TÉLÉCHARGER
01:01:40 Session questions réponses TÉLÉCHARGER

Quels sont les droits de l'auteur ?

00:17:13 Quid des images libres de droit et des licences CC ? TÉLÉCHARGER
00:11:42 Les droits patrimoniaux de l'auteur TÉLÉCHARGER
00:04:34 Quizz : Durée de protection ? TÉLÉCHARGER
00:20:43 Droits moraux de l'auteur TÉLÉCHARGER
00:11:12 Quizz : Violation d'un droit d'auteur ? TÉLÉCHARGER
00:04:16 A retenir & ressources TÉLÉCHARGER
00:42:57 Session questions réponses TÉLÉCHARGER

Les exclusions du champ de la protection

00:03:49 Utilisation pour informer TÉLÉCHARGER
00:03:43 Utilisation pour parodier TÉLÉCHARGER
00:01:38 Utilisation privée TÉLÉCHARGER
00:01:38 Utilisation accessoire ou fortuite TÉLÉCHARGER
00:02:25 Autres utilisations hors champ TÉLÉCHARGER
00:16:41 Utilisation d'une image dépourvue d'originalité TÉLÉCHARGER
00:25:28 Quizz : image protégée ou pas ? TÉLÉCHARGER
00:07:08 A retenir & ressources TÉLÉCHARGER
00:18:51 Session questions réponses TÉLÉCHARGER

Que (ne pas) faire en cas d'utilisation non-autorisée ?

00:09:47 Les réflexes à abandonner TÉLÉCHARGER
00:11:15 Les réflexes à adopter TÉLÉCHARGER
00:17:10 Faute d'accord, l'option judiciaire TÉLÉCHARGER
00:37:13 La négaciation raisonnée - Les solutions négociées TÉLÉCHARGER
00:10:31 A retenir & ressources TÉLÉCHARGER
00:24:21 Session questions réponses TÉLÉCHARGER

Céder ses droits

00:04:24 Avertissement TÉLÉCHARGER
00:16:15 Céder ses droits (patrimoniaux) d'auteur TÉLÉCHARGER
00:08:15 Quizz - Et que puis-je vendre d'autre ? TÉLÉCHARGER
00:05:11 A retenir & ressources TÉLÉCHARGER
00:19:46 Session questions réponses TÉLÉCHARGER

Fin

00:02:42 Conclusion TÉLÉCHARGER

Michel, LE 11 MAI 2023, A DIT :

A suivre avec la formation sur le droit à l'image dispensée par le même formateur, c'est précis, carré, vulgarisé dans un sens très pratique. Et les supports des cours sont ici bienvenus et véritablement utiles.

Yann, LE 02 MAI 2023, A RECOMMANDÉ CE COURS

Martine, LE 28 AVRIL 2023, A DIT :

Ce cours sur le droit d'auteur ainsi que son pendant, le droit à l'image est ce que j'appelle des fondamentaux. Martin Lacour remet l'église au milieu du village mais, sa prouesse est d'habiller la mécanique juridique avec de l'humanité. C'est pas courant (et ça fait plaisir) d'entendre parler d'assertivité, de CNV (Communication Non Violente), d'affirmation de soi et de travail sur les émotions. J'ai d'ailleurs beaucoup apprécié le chapitre et les conseils sur la négociation raisonnée tant il est vrai que se mettre du point de vue de l'autre n'est pas un exercice facile. Dans cette formation, il y a TOUT ce que l'on doit savoir sur le droit à l'image et le droit DE l'image (ceux du photographe). Je ne voulais pas faire l'impasse là dessus voulant être crédible pour et face à mes futurs clients entreprises. A présent, je me sens armée des savoirs que j'étais venu chercher dans cette formation. Je n'ai plus qu'à m'entraîner pour améliorer mon savoir-faire et mon savoir-être ainsi qu'a m'équiper juridiquement selon les bons conseils de Maître Martin Lacour (contrats de cession, CGV, etc.) Un grand merci à vous Maître ainsi qu’à l’équipe Empara pour la QUALITÉ des formations et des intervenants.

MALIKA, LE 24 MARS 2023, A DIT :

le côté simple à comprendre dans un environnement pourtant pas évident

David, LE 01 MARS 2023, A DIT :

Un cours qui devrait être obligatoire dans tout les cursus. Il faudrait même devoir suivre ce cours avant de pouvoir se déclarer photographe ou videaste quel que soit le statut. Je suis auto entrepreneur depuis plus d'un an et il y a des choses que je ne faisais pas et que je ferais dorénavant. Merci Maître pour les conseils de lectures que je vais certainement prendre pour approfondir mes connaissances.

Vero, LE 01 MARS 2023, A DIT :

Merci Martin pour cette formation. Un cours à voir absolument par tout le monde qui aide à comprendre et dessiner les contours juridiques de notre métier, de ce qui est possible ou non de faire. Un cours très instructif, clair et illustré par de nombreux exemples.

franck, LE 24 DéCEMBRE 2022, A DIT :

Très bonne formation, Martin est clair et précis. Je recommande

franck, LE 04 DéCEMBRE 2022, A DIT :

Formation très instructive et charger en information, si vous vous intéressé au droit cela ne devrait pas être trop barbant pour vous :) je recommande Merci empara

Bruno, LE 30 OCTOBRE 2022, A DIT :

Ce cours très clair et très intéressant nous sort enfin des éternelles idées reçues. Il nous met du plomb dans l'aile et un sacré coup de fouet. Merci.

J-Marc, LE 15 OCTOBRE 2022, A DIT :

Formation claire et facile à comprendre sur des droits que nous devrions tous connaître, même amateur. Merci pour cette formation de qualité

Stephanie, LE 13 OCTOBRE 2022, A DIT :

Merci beaucoup pour cette formation ! Le droit c'est loin d'être simple, mais avec Martin tout devient clair ! J'ai eu la chance dans ma formation de photographe, d'avoir la partie droit mais jamais aussi limpide, bravo et merci encore !

Tiphaine, LE 12 OCTOBRE 2022, A DIT :

Formation super, claire et le cours est vraiment progressif et accessible même pour une novice en droit comme moi. Un petit regret tout de même : j'aurai aimé avoir une approche "business" pour la cession de droits (pour avoir des exemples de montants selon des barèmes UPP ou pratiques d'autres photographes, des exemples de devis associés etc...).

Yannick, LE 19 SEPTEMBRE 2022, A RECOMMANDÉ CE COURS

Meryll, LE 25 AOûT 2022, A DIT :

Formation claire et facile à comprendre sur des droits que nous devrions tous connaître, même amateur. Merci pour cette formation de qualité

David, LE 27 JUILLET 2022, A RECOMMANDÉ CE COURS

Julie, LE 20 JUILLET 2022, A DIT :

Formation qui me semble obligatoire pour tout photographe… On parle beaucoup technique mais le droit est très important aussi… Voulant me lancer dans la photographie de rue … j’ai aussi suivi celle sur le droit à l’image … Très instructif, j’ai appris beaucoup de choses qui m’amènent à modifier ma pratique (en réfléchissant à ce qu’il y a sur mon image et ce que je peux en faire … mes droits, les interdits et ma propre censure !) , mes posts sur les réseaux sociaux … Merci maître et Empara !

Sylvain, LE 18 JUILLET 2022, A RECOMMANDÉ CE COURS

remi, LE 21 JUIN 2022, A DIT :

super !

vanessa, LE 19 FéVRIER 2022, A DIT :

Encore une magnifique formation proposée par EMPARA. Une formation indispensable qui explique extrêmement tout sur la partie législative que chaque photographe devrait connaître. Merci a Martin pour sa formation très carré et donc très compréhensible pour des novices en droit.

Erwan, LE 12 JUILLET 2021, A DIT :

J'ai besoin d'une boite complète d'aspirines. Non pas-vis à-vis de la formation elle-même qui est vraiment au top, mais vis-à-vis de la législation du droit français... Surtout que les frontières de tel ou tel cas sont vraiment très subjectives... En tous cas, cette formation est formidable...

JIMMY, LE 23 JUIN 2021, A DIT :

Très bonne formation sur nos droits, avec des mots simples et clairs. Se complète avec la formation sur le droit à l'image. Indispensable pour pratiquer sereinement dans la légalité, et pour savoir défendre nos droits. Merci Maitre Lacour et Empara pour cet apport de connaissances

Arnaud, LE 11 MAI 2021, A DIT :

très bonne formation avec celle du droit à l'image. Martin explique bien les bases et quand nous devons nous poser les bonnes questions. un "Must see" quand on exerce notre métier si on a jamais eu de formation sur le droit d'auteur.

gregory, LE 14 MARS 2021, A DIT :

J'ai vu cette formation et celle sur le droit a l'image... Les 2 sont parfaites... elles sont bien ciblés sur le domaine photographique et on se raccroche bien à tout ce qu'il raconte. Par contre, après, y'a du boulot pour se mettre en règle ! mais c'est pour notre bien car nul n'est censé ignoré la loi ! Merci Martin pour cette formation.

Marjolaine, LE 07 DéCEMBRE 2020, A RECOMMANDÉ CE COURS

Christine , LE 28 OCTOBRE 2020, A RECOMMANDÉ CE COURS

Stéphan, LE 15 SEPTEMBRE 2020, A DIT :

Une super formation, très honnêtement je la regarde une seconde fois pour bien comprendre et faire une synthèse des éléments les plus importants pour moi mais c'est génial. Un grand merci à l'équipe d'Empara et à Maître Martin Lacour, j'ai bien évidemment suivi aussi la formation du droit à l'image qui complète excellemment cette formation, Bravo à vous tous

Benjamin, LE 13 SEPTEMBRE 2020, A DIT :

Une formation qui éclaire vraiment sur le sujet et de façon simple et précise ! Je recommande

Charlène, LE 12 SEPTEMBRE 2020, A DIT :

Super cours, très complet et bien vulgarisé. Bravo à Martin !!

Jean-Pierre, LE 04 SEPTEMBRE 2020, A DIT :

Formation indispensable pour tout connaitre de nos droits. Elle forme un duo parfait avec la suivante sur le Droit à l'image.

François, LE 26 AOûT 2020, A DIT :

Surprenant choix pédagogique que de présenter en premier lieu qui est l'auteur d'une œuvre, puis seulement après ce que sont les droits d'auteur, puis uniquement en dernier quelles sont les œuvres protégées (les exigences d'originalité et d'empreinte de la personnalité de l'auteur). Cela a apparemment généré pendant la diffusion en "live" un certain nombre de questions, voire d'incompréhensions, pendant les deux premières parties. Une suggestion pour ceux qui découvrent le droit d'auteur : regarder d'abord la vidéo 24 ("Utilisation d'une image dépourvue d'originalité") qui explique excellemment les exigences d'originalité et d'empreinte de la personnalité de l'auteur. C'est quand même fondamental, et Me. Lacour en déduit d'ailleurs des conseils extrêmement judicieux aux photographes pour réfléchir sur leur travail de créateurs. Regarder ensuite la partie 2 "Les droits de l'auteur", puis revenir finalement à la partie 1 "Qui est titulaire des droits d'auteur"… Ce n'est qu'une suggestion, chacun fait ce qu'il veut : je ne voudrais pas être accusé de violer le droit au respect de l'œuvre (cette formation) de Me. Martin Lacour ! A part cela, la présentation est complète et accessible à tous, même sans bases juridiques, et on peut saluer pour cela la performance du formateur. Avec, en prime, une présentation plutôt rare des principes et méthodes de la négociation raisonnée.

Corinne, LE 12 AOûT 2020, A DIT :

Excellente formation, les principales règles à connaître sont présentées très clairement avec beaucoup d'exemples concrets pour mieux appréhender les situations. Je recommande vivement cette formation.

Jeremy, LE 12 AOûT 2020, A DIT :

Merci à Empara pour cette formation plus que précieuse. Martin prend le temps d'analyser les choses, use de cas pratiques illustrant parfaitement ses propos, et rend accessible les différents aspects du droit d'auteur. Ce genre de formation permet de se poser les bonnes questions, de partir avec de bonnes bases et d'interroger d'avantage encore le statut de photographe/vidéaste. Merci donc à Martin et l'équipe d'Empara pour cette journée de formation et ces nouveaux chapitres qu'on prendra sûrement plaisir à voir et revoir.

Guillaume, LE 29 JUILLET 2020, A DIT :

Une formation particulièrement complète et intense ! Extrêmement utile et importante, c'est une de ces formations que je qualifierai de "passage obligatoire" pour savoir aussi bien que qu'on a le droit de faire que ce qu'il faut éviter. Une bonne façon de remettre un peu d'ordre dans son activité, mais aussi balayer une foultitude d'idées reçues qui ont la vie dure… Oui le droit c'est compliqué, mais c'est ici particulièrement bien expliqué et rendu très intéressant par Maitre Martin Lacour. A voir, et à revoir encore et encore et peut-être même plus que les formations techniques, et à coupler absolument avec la formation sur le droit à l'image.

Valérie, LE 29 JUILLET 2020, A DIT :

Formation géniale où l'on apprend plein de choses. De plus, Martin a l'art de rendre le droit intéressant et ce, en toute simplicité et clarté donc rien pour ça un grand bravo et merci à lui !

SERGE, LE 29 JUILLET 2020, A DIT :

« Pour le coup » la formation a été certes un peu longue mais tellement intéressante. Un marathon pour le formateur, une formation claire et complète. Top Merci

Jean Louis, LE 28 JUILLET 2020, A DIT :

Merci a tous et en particulier a Martin qui a su rendre les choses beaucoup plus clair en matière de législation et surtout pour le temps qu'il nous a consacré.

Claire, LE 28 JUILLET 2020, A DIT :

L'ensemble des points importants sont abordés, ce qui donnent pas mal de pistes de réflexion et d'outils pour adopter les bons réflexes dans des situations parfois complexes ! Un grand merci pour tout ça !

Clementine, LE 28 JUILLET 2020, A DIT :

Cette formation structurée en chapitres est très claire. Et facilement compréhensible, ce qui n'est pas négligeable lorsqu'on parle de droit. J'apprends et je découvre des choses que je n'aurais pas imaginées comme les utilisations des photos qui échappent à la protection. Très instructif. Merci pour ce cours donné avec beaucoup de calme.

Estelle, LE 28 JUILLET 2020, A DIT :

La formation de Martin est extrêmement claire et détaillée. On en ressort beaucoup plus "armé" quant à la législation, à nos droits, et à la protection de notre travail. De plus, il est très rare, voire impossible, de trouver en ligne autant de contenu sur le droit d'auteur, orienté sur la photographie, à part dans les livres qui ne sont pas toujours faciles à aborder. Je vais ajouter des mentions légales sur mon site :) Je recommande !

Hélène, LE 28 JUILLET 2020, A DIT :

vraiment une formation au top !!! c'est une formation primordiale et à ne pas louper. on apprend beaucoup de chose et comment interpréter les articles du code de la propriété intellectuel. Maitre Lacour est vraiment pédagogue et prend le temps de nous expliquer en détail avec des cas concrets;

Jean Louis, LE 28 JUILLET 2020, A DIT :

C'est parfait très instructif merci à tous les participants

Prix public : 99 €

Prix spécial contributeur : 79 €

- 1 jours de formation

+ Présentation PDF du cours et les bonus

- Quoi et pour qui :

Quelles sont les règles applicables du droit d'auteur
Pour tous les photographes amateurs pasionnés ou profesionnels

Voir le programme

- Pré-requis :

Aucun pré-requis

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