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CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l'utilisation et de l'inscription sur le site Internet Empara, la société OSEF (dénomination administrative d’Empara) recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.

DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le second alinéa de l'article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ». Toute information qui permet d'identifier directement ou indirectement les utilisateurs d'Empara constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, numéro de TVA, nom de société, adresse IP…

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Empara collecte des données personnelles concernant les utilisateurs d'Empara afin de leur permettre d'utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu'il s'agisse des cours, du blog ou de toute autre section d'Empara. Les données concernant l'Utilisateur d'Empara peuvent être également utilisées afin d'adresser aux membres la newsletter d'Empara, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation d'Empara ou encore pour cibler la publicité diffusée par Empara.

RESPONSABLE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Comme il est dit à l'article 2 et 3 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, Empara est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu'elle édite.

PERSONNES QUI ACCÈDENT AUX DONNÉES PERSONNELLES

Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs d’Empara. Il s'agit tout d'abord des membres du personnel d’Empara. Il s'agit également des sociétés auxquelles Empara fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement du site, par exemple l'hébergeur du site qui, cité dans nos mentions légales ou encore la société Stripe en charge de la gestion sécurisée des paiements sur Empara. Il est précisé que lorsqu'Empara communique des données personnelles de ses utilisateurs à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

DONNÉES RECUEILLIES AUPRÈS DES UTILISATEURS

Lorsqu'un internaute utilise le site Internet Empara, la société OSEF (dénomination administrative d’Empara) recueille automatiquement son identifiant personnel et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées, vidéo regardé…). Empara utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d'améliorer la qualité d'Empara et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site. Un cookie est un fichier informatique qu'Empara envoie sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site. De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d'accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l'Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration. Attention, si un membre refuse les cookies d'Empara, il est possible qu'il ne puisse pas accéder à l'ensemble des rubriques du site et qu’il doivent, par exemple, se reconnecter à chaque nouvelle session. Par ailleurs et comme il est dit à l'article 3 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, certains services d'Empara sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu'un utilisateur souhaite devenir membre, il doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire : leur prénom, une adresse de messagerie électronique, un mot de passe Lorsqu’un membre décide d’acheter un produit sur Empara, il pourra lui être demandé les informations suivantes : numéro de TVA, nom de la société, adresse postale, numéro de carte bancaire. Comme stipulé dans nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (article 2.2 - sécurité des données et l’article 6 - modalité de paiement), afin de sécuriser au maximum vos données bancaires, nous ne les conservons pas sur nos serveurs. Nous passons par un service sécurisé (Stripe - certifié PCI Service Provider Level 1) qui se charge d’assurer les transactions.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent tout d'abord s'opposer, à la condition qu'ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement par Empara. Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Empara lors de leur inscription sur Empara. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par Empara et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger Empara sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c'est le cas, demander que ces données leur soient communiquées. En exerçant ce droit d'accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à Empara de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant. Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom, prénom, et leur adresse e-mail, tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d'identité afin qu'Empara puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail via notre formulaire de contact ou adresser un courrier à l'adresse suivante : SAS OSEF 23 boulevard de la corne d’Or 06230 Villefranche sur Mer France

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Empara prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies sur son site ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi. La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C'est pourquoi, comme il est dit à l'article 2.2 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, les utilisateurs qui sont membres d'Empara s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Empara toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel communiquées par les membres seront détruites trois ans après leur dernière connexion à Empara, ce qui entraînera l'anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois (3) ans : Les nom et prénom des utilisateurs leurs adresses postales les liens vers les profils sociaux et les sites web des utilisateurs leurs adresses postale, le nom de leur société, leur numéro de TVA, leur pays de résidence, leur photo et leur historique de connexion. Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section “mon compte” du site ou, toujours dans la section “mon compte”, en demandant la suppression de vos informations personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 - Articles 38, 39 et 40. (Cf article 2.2 de nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente).

MODIFICATION DE LA CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Empara se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte des Données Personnelles en raison notamment d'une modification législative ou réglementaire ou de l'introduction de nouveaux services. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d'accueil d'Empara, en cliquant sur le lien Confidentialité. Pour toutes autre information concernant la législation sur les données personnelles, les utilisateurs peuvent se rendre sur le site de la CNIL à l'adresse http://www.cnil.fr.